Séparateurs d’Hydrocarbures

Utilisé à des fins plus respectueuses de l’environnement, le séparateur d’hydrocarbures est un incontournable dans le monde du lavage de véhicules légers et poids lourds. Souvent enterré, il est destiné à piéger ces polluants que les eaux de ruissellement contiennent avant leur rejet.  Cet outil est obligatoire dans le cas où l’on constate un risque de pollution accidentelle ou s’il y a des rejets directs d’hydrocarbures, sous peine de sanctions pénales. Les aires de lavage de véhicules poids lourds font partie des assujettis à ces obligations. Veillez donc à vous tenir informés sur vos devoirs en termes d’infrastructures.

Source : d’après le Règlement d’assainissement de la commune, Règlement Sanitaire Départemental, Loi sur l’eau no2006-1772 du 30 décembre 20016 sur l’eau et les milieux aquatiques, Article R211-60 du Code de l’Environnement, interdisant le déversement dans les eaux superficielles et les eaux souterraines, par rejet direct ou indirect des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Arrêtés-types et arrêtés préfectoraux applicables aux JCPE.

Rejets d’eaux dans les milieux naturels :  La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau prévoit l’interdiction de rejeter celle-ci directement vers un milieu naturel. Quant aux aires de lavage de véhicules, il convient de se renseigner auprès du règlement sanitaire de votre département. Les systèmes de déshuilage et de débourbage des eaux usées prévus à cet effet relèvent également d’une condition obligatoire.

Source : d’après Loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, Legifrance.gouv.fr